La loi de finances pour 2025 introduit une mesure incitative visant à favoriser les donations familiales dans le cadre de projets de construction ou de rénovation énergétique de logements. Cette initiative répond à la volonté de l’État de soutenir l’accès à la propriété tout en améliorant la performance énergétique des habitations en France.
Un avantage fiscal pour les donations familiales
Afin d’encourager la transmission de patrimoine et d’accompagner les projets immobiliers, la loi prévoit une exonération de droits de mutation sur les donations d’argent réalisées par les parents ou grands-parents au profit de leurs enfants ou petits-enfants. Cette exonération est accordée dans la limite de 100 000 euros par donateur et 300 000 euros par bénéficiaire, permettant ainsi de cumuler les dons provenant de plusieurs membres de la famille.
Des conditions strictes pour en bénéficier
Pour profiter de cette mesure, les fonds donnés doivent obligatoirement être utilisés pour l’achat d’un bien immobilier, la construction d’une résidence principale ou la réalisation de travaux de rénovation énergétique. Ces travaux doivent viser à améliorer la performance énergétique du logement, conformément aux normes en vigueur.
Le bénéficiaire doit également respecter l’engagement de conserver le bien pendant au moins cinq ans afin de garantir la pérennité de l’investissement immobilier. Cette condition vise à éviter toute spéculation immobilière ou revente rapide.
Une mesure temporaire mais stratégique
Cette exonération est valable pour les donations effectuées jusqu’au 31 décembre 2026. Elle est spécialement conçue pour les classes moyennes et moyennes supérieures, qui sont souvent confrontées aux difficultés d’accès à la propriété. En facilitant le financement de projets immobiliers, cette mesure contribue également à relancer le secteur de la construction et à encourager la rénovation énergétique, un enjeu clé dans la lutte contre le changement climatique.
Un soutien à l’économie et à la transition énergétique
En favorisant l’investissement dans l’immobilier et les travaux de rénovation, l’État souhaite dynamiser l’économie locale, soutenir les artisans du bâtiment et répondre aux défis environnementaux. Cette initiative s’inscrit dans une politique plus large visant à réduire la précarité énergétique et à renforcer la résilience du parc immobilier français.
